Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site www.elwecosplay.com, exploité par Elwë Cosplay.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 - Produits et prestations
Elwë Cosplay propose :
• Des créations artisanales en stock,
• Des créations réalisées sur demande ou personnalisées,
• Des costumes sur mesure,
• Des prestations d’animation et événementielles,
• Des vidéos personnalisées.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.
Chaque création artisanale peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de son caractère unique.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées :
• Directement via la boutique en ligne,
• Ou via formulaire de contact pour les créations sur demande et prestations.
Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent à des prix de départ et peuvent varier selon :
• Les matériaux choisis,
• La complexité,
• Les délais,
• La durée de la prestation.
Elwë Cosplay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.
Pour les créations sur mesure et prestations :
• Un acompte peut être demandé,
• Le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours après la réalisation de la commande et avant l’envoi de celle-ci
• Ou dans un délai de 30 jours après la réalisation de la prestation.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés, réalisés sur demande ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cela concerne notamment :
• Les costumes sur mesure,
• Les créations personnalisées,
• Les prestations d’animation,
• Les vidéos personnalisées.
Les produits en stock non personnalisés peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve qu’ils soient retournés en parfait état.
Article 7 - Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs.
Ils peuvent varier en fonction :
• Du volume de commandes,
• Des matériaux,
• De la complexité du projet.
Un retard ne pourra donner lieu à une annulation ou indemnisation sauf accord écrit préalable
Article 8 - Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande sur mesure devra être signalée au plus tôt.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une création personnalisée ou d’une prestation.
Article 9 - Responsabilité
Elwë Cosplay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à l’impossibilité temporaire d’exécuter une prestation (cas de force majeure).
Article 10 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Elwë Cosplay a désigné le médiateur suivant :
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse e-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite auprès de Elwë Cosplay, le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.